Conditions Générales de Vente

La sophrologie s’inscrit dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Elle ne se substitue en aucun cas à un suivi ou traitement médical, psychiatrique ou psychologique. Elle ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic.

En cas de pathologie avérée ou de traitement médical en cours, il est recommandé de consulter votre médecin traitant avant d’entreprendre un accompagnement sophrologique.

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Article 3 – Lieux et modes de réalisation

Les prestations peuvent être réalisées selon différentes modalités :

3.3 À domicile

Les séances à domicile sont proposées exceptionnellement dans un rayon de 10 kilomètres autour du cabinet, et uniquement pour les personnes en situation de mobilité réduite (personnes âgées, handicap, maladie temporaire, convalescence, grossesse avancée, etc.).

Chaque demande de visite à domicile est examinée individuellement et validée par Carly Rodriguez avant confirmation. Je me réserve le droit d’accepter ou de refuser une intervention à domicile en fonction de :

• La raison légitime de l’incapacité à se déplacer
• Les conditions de sécurité et d’environnement du lieu
• Ma disponibilité et ma charge de travail

En cas d’acceptation, des frais de déplacement sont facturés en sus du tarif de la séance, calculés au barème fiscal de 0,60 € par kilomètre aller-retour. Le montant exact sera communiqué lors de la demande, avant confirmation de l’intervention.

Important : Pour les interventions à domicile, je demande que le lieu soit sécurisé et que le client soit accompagné d’un tiers si nécessaire. En cas de doute sur les conditions de sécurité, l’intervention ne pourra pas être réalisée.

3.4 En structures

Interventions en entreprise, établissements scolaires, associations, collectivités territoriales, structures médico-sociales. Les conditions particulières (tarifs, logistique, devis) sont définies au cas par cas par convention écrite.

Article 4 – Tarifs des prestations pour particuliers

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

4.1 Séances individuelles adultes

• Première séance : 1h30 – 60 €
• Séances suivantes : 1h – 60 €

4.2 Séances individuelles enfants / adolescents

• Première séance : 1h – 45 €
• Séances suivantes : 30 à 45 min – 45 €

4.3 Séances collectives

• Durée : 1h
• Tarif : 15 € par personne

4.4 Ateliers thématiques

• Durée : 2h
• Tarif : 25 € par personne

4.5 Forfaits d’accompagnement (Packs)

Le Cabinet propose des parcours d’accompagnement sous forme de forfaits :

Pack Équilibre – 8 séances

• Contenu : 8 séances individuelles adultes
• Tarif : 420 € (soit 60 € × 7 séances, la 8ème séance étant incluse)
• Économie : 60 €
• Validité : 6 mois à compter de la première séance
• Paiement : Intégralité à la première séance ou en 2 fois sans frais (210 € à la 1ère séance et 210 € à la 4ème séance)

Pack Sérénité – 12 séances

• Contenu : 12 séances individuelles adultes
• Tarif : 600 € (soit 60 € × 10 séances, les 2 dernières séances étant incluses)
• Économie : 120 €
• Validité : 9 mois à compter de la première séance
• Paiement : Intégralité à la première séance ou en 3 fois sans frais (200 € à la 1ère, 4ème et 8ème séance)

4.6 Révision des tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site sophrologue79.fr au jour de la prise de rendez-vous. Ils peuvent être révisés à tout moment pour l’avenir, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou les forfaits déjà acquis.

Article 5 – Conditions spécifiques aux Forfaits (Packs)

5.1 Engagement et validité

Les séances incluses dans un Pack doivent être effectuées dans le délai de validité imparti :

• Pack Équilibre (8 séances) : 6 mois
• Pack Sérénité (12 séances) : 9 mois

Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, déménagement à l’étranger, etc.).

5.2 Paiement des Packs

Le règlement du Pack s’effectue intégralement lors de la première séance du parcours. Des facilités de paiement en 2 ou 3 fois sans frais peuvent être accordées :

• Par chèques remis lors de la signature du contrat de forfait (encaissés à un mois d’intervalle)
• En cas de paiement en ligne via Stripe, la totalité du forfait est due à la commande

5.3 Règles d’annulation applicables aux Packs

Les règles d’annulation définies à l’Article 8 s’appliquent aux séances des Packs. Toute séance annulée moins de 48h à l’avance sera décomptée du forfait sans possibilité de report.

5.4 Interruption du parcours

À l’initiative du client

En cas d’interruption du parcours avant la fin du forfait pour convenance personnelle, les séances déjà effectuées seront recalculées au tarif unitaire en vigueur (60 € par séance, sans la remise du pack). Le solde restant sera remboursé au client dans un délai de 30 jours par virement bancaire ou chèque.

Exemple : Un client achète le Pack Équilibre (420 € pour 8 séances) et arrête après 3 séances.

• Calcul : 3 séances × 60 € = 180 €
• Remboursement : 420 € – 180 € = 240 €

Atteinte précoce des objectifs

Si les objectifs de l’accompagnement sont atteints avant la fin du forfait, les séances restantes peuvent, au choix du client :

1. Être transformées en séances de suivi préventif ou de renforcement (valables 12 mois à compter de la dernière séance du parcours initial)
2. Être offertes à un proche sous forme de bon cadeau (validité 6 mois, nominatif et non remboursable)
3. Faire l’objet d’un remboursement au prorata du prix du forfait dans un délai de 30 jours

Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave avec certificat médical, hospitalisation prolongée, déménagement à l’étranger), un remboursement au prorata des séances non effectuées sera accordé.

5.5 Caractère personnel et nominatif

Les Packs sont strictement personnels et nominatifs. Ils ne peuvent être cédés, transférés ou partagés avec une autre personne, sauf transformation en bon cadeau tel que prévu à l’article 5.4.

Article 6 – Modalités de réservation

6.1 Prise de rendez-vous

Les réservations peuvent être effectuées :

• En ligne : via le système de prise de rendez-vous Calendly accessible sur https://sophrologue79.fr
• Par téléphone : au 07 43 33 54 57
• Par email : à contact@sophrologue79.fr
• Via le formulaire de contact du site internet

6.2 Confirmation

Toute demande de rendez-vous fait l’objet d’une confirmation par email ou SMS. Le rendez-vous n’est définitivement réservé qu’après réception de cette confirmation.

6.3 Acceptation des CGV

En prenant rendez-vous par l’un des moyens ci-dessus, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

6.4 Acompte pour certaines prestations

Pour les prestations suivantes, un acompte peut être demandé à la réservation :

• Ateliers thématiques : 30% du montant total
• Interventions en structures : selon convention établie
• Packs (Forfaits) : paiement intégral à la première séance
  

Article 7 – Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Les prestations peuvent être réglées :

• En ligne : par carte bancaire via Stripe (intégré dans Calendly) pour les paiements à distance
• Sur place au cabinet : par espèces, chèque ou carte bancaire

Article 8 – Annulation, report et retard

8.1 Annulation ou report par le client

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance par l’un des moyens suivants :

• Via le système Calendly (modification en ligne)
• Par téléphone au 07 43 33 54 57
• Par email à contact@sophrologue79.fr

Annulation avec préavis de 48h ou plus

La séance peut être reportée sans frais ou remboursée (si déjà payée).

Annulation tardive (moins de 48h)

10.2 Responsabilité du client

Le client reste pleinement responsable de son état de santé physique et psychique, ainsi que de ses décisions et de ses actes. Il lui appartient de consulter un médecin, un psychiatre ou tout autre professionnel de santé pour tout problème médical, psychiatrique ou psychologique.

Le client s’engage à signaler toute contre-indication éventuelle, tout traitement médical en cours et toute modification de son état de santé susceptible d’affecter le déroulement de l’accompagnement.

10.3 Assurance professionnelle

Carly Rodriguez est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de son activité.

11.2 Limites au secret professionnel

Le secret professionnel peut être levé dans les cas prévus par la loi :

• En cas de danger imminent pour le client ou pour autrui
• Sur réquisition judiciaire
• Avec l’accord écrit et exprès du client

11.3 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site : https://sophrologue79.fr/politique-de-confidentialite/

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Protection des contenus

Tous les supports utilisés ou transmis dans le cadre des séances (enregistrements audio, fiches d’exercices, documents PDF, protocoles, images, logos, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Carly Rodriguez ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

12.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, commercialisation ou communication au public, totale ou partielle, des contenus sans autorisation écrite préalable de Carly Rodriguez est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

12.3 Usage personnel

Les supports remis au client (enregistrements, fiches d’exercices) sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de sa pratique individuelle de la sophrologie. Ils ne peuvent être partagés, diffusés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales ou professionnelles.

Article 13 – Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des prestations de sophrologie (identité, coordonnées, informations de santé non médicales, historique des séances, etc.) est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information détaillée sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité 
accessible à l’adresse suivante : https://sophrologue79.fr/politique-de-confidentialite/

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

14.1 Recherche d’une solution amiable

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige relatif à l’exécution des présentes CGV ou à une prestation de sophrologie, le client est invité à contacter en priorité Carly Rodriguez par email (contact@sophrologue79.fr) ou par téléphone (07 43 33 54 57) afin de rechercher une solution amiable.

14.2 Médiation de la consommation

À défaut d’accord amiable, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
197 Boulevard Saint-Germain
75007 PARIS
https://www.mediationconso-ame.com
contact@mediationconso-ame.com